Conditions de service de Tuinmeubel Care

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

1. À propos de Tuinmeubel Care

Tuinmeubel Care est une boutique en ligne spécialisée dans les produits de nettoyage, d'entretien et de protection pour les meubles de jardin et les matériaux extérieurs.

Tuinmeubel Care est un nom commercial de :

Kaapwerk BV
Amsterdamsestraatweg 7b
1411 AW Naarden
Pays-Bas

Numéro d'immatriculation à la Chambre de commerce : 42107260
Numéro d'identification à la TVA : NL869765875B01
E-mail : info@tuinmeubelonderhoud.nl
Téléphone : 035 695 2934
Site web : www.tuinmeubelonderhoud.nl

Dans les présentes conditions, Tuinmeubel Care est également désigné par « nous », « notre » ou « nos ».

2. Champ d'application

Les présentes conditions de service s'appliquent à toute offre de Tuinmeubel Care ainsi qu'à toute commande et tout contrat conclus par l'intermédiaire de notre boutique en ligne.

Avant de finaliser une commande, le client a la possibilité de consulter les présentes conditions. En passant commande, le client accepte leur application.

Si une disposition des présentes conditions est contraire à une règle impérative du droit de la consommation, la disposition légale s'applique. Les autres dispositions restent applicables.

3. Offres et informations sur les produits

Nous faisons de notre mieux pour présenter nos produits, prix, images, contenances, applications, propriétés et modes d'emploi de la manière la plus claire et précise possible.

Les images sont fournies à titre d'illustration. Les couleurs, emballages, étiquettes et versions peuvent légèrement différer du produit réel, par exemple lorsqu'un fabricant modifie l'emballage.

Les erreurs manifestes, inexactitudes ou fautes de frappe dans les prix, descriptions de produits ou offres ne nous engagent pas. Si nous découvrons une erreur manifeste après la passation d'une commande, nous contacterons le client dès que possible.

Une offre est valable tant qu'elle est affichée dans la boutique en ligne et dans la limite des stocks disponibles, sauf indication expresse contraire.

4. Formation du contrat

Une commande est passée en ajoutant les produits souhaités au panier, en renseignant les informations demandées et en finalisant la commande au moyen du bouton indiquant une obligation de paiement.

Après avoir passé commande, le client reçoit une confirmation électronique. Le contrat est formé dès que nous avons confirmé la commande, sauf en cas d'erreur manifeste de prix, de défaillance technique, d'indice de fraude ou d'autre motif fondé nous empêchant d'exécuter la commande.

Nous pouvons refuser une commande ou demander des informations supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour prévenir la fraude, contrôler le paiement, assurer la sécurité des produits ou effectuer correctement la livraison.

5. Prix

Tous les prix destinés aux consommateurs sont affichés en euros et incluent la TVA, sauf indication expresse contraire.

Les éventuels frais d'expédition et autres frais supplémentaires sont clairement affichés avant la validation définitive de la commande.

Nous pouvons modifier les prix et les offres. Une modification de prix n'affecte pas une commande que nous avons déjà confirmée, sauf en cas d'erreur manifeste.

6. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du paiement.

Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations de paiement et de facturation. Une commande ne peut être traitée qu'après réception du paiement ou approbation par le prestataire de paiement.

En cas de paiement échoué, annulé ou contesté sans justification, nous pouvons suspendre la livraison et facturer des frais de recouvrement raisonnables, dans la mesure autorisée par la loi.

7. Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée lors du paiement.

Le délai de livraison prévu est généralement de 3 à 5 jours ouvrés, à compter du premier jour ouvré suivant la réception de la commande et du paiement.

Les jours ouvrés vont du lundi au vendredi, hors jours fériés officiels.

Le délai indiqué est estimatif, sauf si une date de livraison ferme a été expressément convenue. La livraison peut prendre plus de temps en période d'affluence, de jours fériés, de promotion, de conditions météorologiques extrêmes ou de retard des transporteurs.

S'il s'avère qu'un produit n'est pas disponible ou ne peut pas être livré à temps, nous en informons le client dès que possible. Les droits légaux du client en cas de retard de livraison restent intégralement applicables.

8. Adresse de livraison et risques liés à la livraison

Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'adresse de livraison renseignée.

Si le client constate une erreur d'adresse après avoir commandé, il doit nous en informer dès que possible. Nous ne pouvons modifier une adresse que tant que la commande n'a pas encore été traitée ou expédiée.

Les éventuels frais supplémentaires résultant d'une adresse incorrecte ou incomplète peuvent être facturés au client.

Pour une commande passée par un consommateur, le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès que la commande a été reçue par celui-ci ou par un tiers qu'il a désigné.

9. Délai de réflexion et droit de rétractation

Lors d'un achat en ligne, un consommateur dispose en principe du droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.

Le délai de réflexion commence le jour suivant celui où le consommateur, ou un tiers désigné au préalable autre que le transporteur, a reçu le produit.

Si une commande est livrée en plusieurs parties, le délai de réflexion commence le jour suivant la réception du dernier produit ou élément.

Le consommateur peut se rétracter de l'achat au moyen :

• de la fonction de rétractation de notre boutique en ligne ;

• du formulaire type européen de rétractation ;

• d'un e-mail à info@tuinmeubelonderhoud.nl;

• de toute autre déclaration claire indiquant que le consommateur souhaite se rétracter du contrat.

Lors de la notification de rétractation, veuillez de préférence indiquer le nom, le numéro de commande, la date de commande et le produit concerné.

Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.

10. Droit de retour supplémentaire de 30 jours

En plus du délai légal de réflexion, nous offrons aux consommateurs un droit de retour supplémentaire jusqu'à 30 jours après réception, sauf indication expresse contraire pour le produit.

Les conditions suivantes s'appliquent aux demandes de retour effectuées après le délai légal de réflexion de 14 jours :

• le produit n'a pas été utilisé ;

• le produit n'est pas endommagé ;

• le produit est complet ;

• le produit se trouve, dans la mesure du raisonnablement possible, dans son emballage d'origine ;

• les scellés et fermetures de sécurité n'ont pas été rompus ;

• l'achat peut être justifié.

Le droit de retour supplémentaire est un service volontaire et ne limite pas les droits légaux pendant les 14 premiers jours.

11. Frais de retour

Les frais directs de retour d'une commande sont à la charge du client, sauf si :

• nous avons livré un produit incorrect ;

• le produit a été reçu endommagé ou défectueux ;

• nous avons indiqué préalablement par écrit que nous prendrions en charge les frais de retour ;

• la loi prévoit que les frais sont à notre charge.

Les retours doivent être correctement emballés. Le client reste responsable de l'envoi de retour jusqu'à sa réception par nos soins.

Avant de retourner un article, veuillez nous contacter à info@tuinmeubelonderhoud.nl. Nous vous transmettrons ensuite les instructions et l'adresse de retour correcte.

12. Remboursement après rétractation

Après une rétractation valable, nous remboursons le montant dû dans un délai maximal de 14 jours.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de son retour, la première de ces dates étant retenue.

En cas de rétractation portant sur l'ensemble de la commande, nous remboursons également les frais initiaux de livraison standard. Nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais supplémentaires d'un mode de livraison plus coûteux choisi par le client.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès contraire.

13. Dépréciation

Pendant le délai légal de rétractation, le consommateur peut uniquement examiner et évaluer un produit comme il serait raisonnablement possible de le faire dans un magasin physique.

Le consommateur est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations du produit autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Pour les produits d'entretien, une dépréciation peut survenir lorsqu'un flacon, un emballage, un scellé de sécurité ou un bouchon doseur a été ouvert, ou lorsqu'une partie du produit a été utilisée.

Nous évaluons soigneusement toute dépréciation au cas par cas. Les droits légaux du consommateur restent applicables.

14. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas lorsqu'une exception légale est applicable et que nous l'avons clairement indiqué avant l'achat.

Cela peut notamment concerner :

• les produits confectionnés selon les spécifications du client ;

• les produits nettement personnalisés ;

• les produits susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une durée de conservation limitée ;

• les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène une fois descellés.

Une exclusion n'est pas appliquée au-delà de ce que la loi autorise.

15. Utilisation des produits d'entretien

Avant toute utilisation, le client doit toujours lire et respecter l'étiquette, la description du produit, les informations de sécurité et le mode d'emploi fourni.

Les produits d'entretien doivent uniquement être utilisés :

• sur le matériau et pour l'usage auxquels le produit est destiné ;

• en respectant le dosage et la méthode recommandés ;

• avec une ventilation suffisante ;

• avec les équipements de protection individuelle recommandés ;

• hors de portée des enfants et des animaux domestiques ;

• en tenant compte des avertissements figurant sur l'emballage.

Testez toujours le produit au préalable sur une petite zone peu visible. Les matériaux, revêtements, essences de bois, couches de peinture, salissures, l'ancienneté et les traitements antérieurs peuvent réagir différemment.

N'utilisez pas différents produits simultanément et ne les mélangez pas, sauf si le fabricant indique expressément que cela est sûr et approprié.

16. Conseils et résultats attendus

Nos guides de choix, articles de blog, guides pratiques et conseils personnalisés sont élaborés avec soin et apportent une aide générale pour choisir et utiliser les produits.

Le résultat final dépend notamment du matériau, de l'état du mobilier de jardin, des traitements antérieurs, des conditions météorologiques, de la méthode d'application et du respect du mode d'emploi.

Nous ne pouvons donc pas garantir une couleur exacte ou une restauration complète lorsque cela dépend raisonnablement de circonstances indépendantes de notre volonté.

Un conseil ne remplace jamais les informations de sécurité, les avertissements ou le mode d'emploi officiel du fabricant.

17. Garantie légale et conformité

Le consommateur a droit à un produit conforme au contrat et bénéficie toujours de la garantie légale.

Si, dans des conditions normales d'utilisation, un produit ne remplit pas ce que le consommateur peut raisonnablement en attendre, nous recherchons une solution légale appropriée. Selon la situation, il peut s'agir d'un remplacement, d'une réparation, d'une livraison complémentaire, d'une réduction du prix ou d'un remboursement.

Une garantie commerciale supplémentaire du fabricant ou du vendeur ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Les problèmes dus à une mauvaise utilisation, au non-respect du mode d'emploi, à l'usure normale, à un stockage inapproprié, au gel, au mélange avec d'autres produits ou à une application sur un matériau inadapté ne constituent pas un défaut du produit livré.

18. Dommages ou erreur de livraison

Vérifiez la commande dès que possible après réception.

Un colis est-il visiblement endommagé, un article manque-t-il ou un mauvais produit a-t-il été livré ? Contactez-nous dès que possible, de préférence dans les 48 heures suivant la réception.

Joignez à votre signalement le numéro de commande et des photos nettes :

• du produit reçu ;

• des dommages ;

• de l'intérieur et de l'extérieur de l'emballage ;

• de l'étiquette d'expédition.

Un signalement après 48 heures n'entraîne pas automatiquement la perte des droits légaux. Un signalement rapide nous aide toutefois à examiner les dommages avec le transporteur.

Conservez l'emballage jusqu'à ce que nous ayons examiné votre signalement.

19. Réclamations

Une réclamation peut être adressée par :

E-mail : info@tuinmeubelonderhoud.nl
Téléphone : 035 695 2934

Lors d'une réclamation, indiquez de préférence le numéro de commande, une description claire et, le cas échéant, des photos.

Nous accusons réception de la réclamation et nous efforçons d'y répondre sur le fond dans un délai raisonnable.

Si une réclamation ne peut être résolue à l'amiable, le consommateur peut recourir aux procédures légales de règlement des litiges ou aux procédures judiciaires applicables.

20. Responsabilité

Nous sommes responsables des dommages dans la mesure où ils résultent directement d'un manquement qui nous est imputable.

Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par :

• une utilisation incorrecte ou inappropriée ;

• le non-respect des consignes de sécurité ou d'utilisation ;

• une utilisation sur une surface ou un matériau inadapté ;

• le mélange ou l'association de produits ;

• une application dans des conditions météorologiques inadaptées ;

• un stockage inapproprié ;

• des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, notamment en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence délibérée, ainsi que la responsabilité du fait des produits applicable.

21. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou de l'impossibilité d'exécuter un contrat en raison de circonstances sur lesquelles nous ne pouvons raisonnablement exercer aucun contrôle.

La force majeure comprend notamment les conditions météorologiques extrêmes, les incendies, les inondations, les grèves, les guerres, les pandémies, les mesures gouvernementales, les problèmes de transport, les perturbations chez les transporteurs, les pannes d'Internet ou des systèmes de paiement et les problèmes imprévus chez les fournisseurs.

En cas de force majeure, nous vous contactons dès que possible et recherchons, dans la mesure du possible, une solution raisonnable. Les droits légaux des consommateurs restent applicables.

22. Site Internet et comptes

Le client est responsable de la confidentialité des identifiants de son compte client.

Il est interdit d'utiliser notre boutique en ligne à des fins de fraude, d'abus, de diffusion de logiciels malveillants, d'accès non autorisé aux systèmes ou d'autres activités illicites.

Nous pouvons suspendre temporairement ou fermer un compte en cas de soupçon raisonnable de fraude, d'abus ou de violation grave des présentes conditions.

23. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, descriptions de produits, guides pratiques, guides de choix, vidéos, logos, créations et autres contenus de la boutique en ligne sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Le contenu ne peut être copié, diffusé, modifié ou republié à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

L'utilisation personnelle normale de la boutique en ligne et le partage de liens vers nos pages sont autorisés.

24. Données personnelles

Nous traitons des données personnelles lors de l'utilisation de notre boutique en ligne et du traitement des commandes.

Notre politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons, à quelles fins nous les utilisons, avec quelles parties nous les partageons et quels sont les droits des clients en matière de confidentialité.

25. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions de service si cela est nécessaire en raison de changements dans nos activités, services, systèmes ou dans la législation et la réglementation.

Les conditions disponibles au moment de la commande restent en principe applicables à cette commande.

La version la plus récente est publiée dans notre boutique en ligne.

26. Droit applicable

Les contrats conclus avec Tuinmeubel Care sont régis par le droit néerlandais.

Ce choix de loi ne prive pas le consommateur de la protection des dispositions impératives du droit de la consommation du pays dans lequel il réside habituellement.

Les litiges sont soumis à la juridiction compétente, sauf si les parties conviennent ensemble d'une autre solution autorisée par la loi.

27. Coordonnées

Tuinmeubel Care
Nom commercial de : Kaapwerk BV
Amsterdamsestraatweg 7b
1411 AW Naarden
Pays-Bas

E-mail : info@tuinmeubelonderhoud.nl
Téléphone : 035 695 2934
Site Internet : www.tuinmeubelonderhoud.nl
Numéro de chambre de commerce (KvK) : 42107260